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Les données à caractère personnel de l’Utilisateur collectées avec son accord sont stockées par Eric Maynadier sur les serveurs de OVH, en vue de leur traitement dans le cadre de l’utilisation du Service.
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Il pourra procéder à sa désinscription a tout moment en suivant le lien prévu à cet effet dans l’onglet « Mon compte »
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4.2 Licence d’utilisation du Site et du Service
Eric Maynadier accorde à l’Utilisateur une licence non exclusive, personnelle et non transférable l’autorisant à utiliser le Site et le Service, ainsi que les données qu’ils contiennent, pour son usage professionnel, conformément aux présentes Conditions d’Utilisation et, en particulier, conformément à la finalité du Site et du Service (ci-après désignée « la Licence »).
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Article 5. Convention de preuve
L’Utilisateur et Eric Maynadier décident d’un commun accord, que les systèmes et fichiers informatiques de Eric Maynadier feront foi entre eux.
En conséquence, les fichiers et registres informatiques stockés au sein des systèmes informatiques exploités par Eric Maynadier ou pour son compte dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, pourront être valablement utilisés et produits comme preuve de l’exécution du Contrat, et plus généralement de tout événement, communication ou relation intervenus entre les Parties à l’occasion de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.
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Article 6. Modifications des Conditions d’Utilisation
Les présentes Conditions d’Utilisation pourront être modifiées par Eric Maynadier, à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence dans le menu « Mention légale ».
Les Conditions d’Utilisation modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne et s’appliqueront dès lors de plein droit.
Article 7. Droit applicable et attribution de juridiction
La conclusion, l’interprétation, la validité et l’exécution des présentes Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français. Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matières de compétence juridictionnelle, les juridictions françaises seront seules compétentes pour connaitre de tout litige, en cas d’échec d’une tentative de règlement amiable.
Date de la dernière modification : 08 mars 2014