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Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les Conditions d’Utilisation ») régissent les rapports entre :
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D’une part,
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D’autre part.
Eric Maynadier et les Utilisateurs sont ci-après collectivement désignés par « les Parties » et individuellement désignés par « la Partie ».
Préambule
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et dans le même temps
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Article 1. Accès au Site
En accédant au Site l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions d’Utilisation et accepté de s’y conformer sans aucune réserve.
Article 2. Responsabilité
2.1. Responsabilité des Utilisateurs
Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès au Site et à l’utilisation des Services restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus.
En accédant au Site l’Utilisateur s’engage à utiliser les Services fournis par Eric Maynadier exclusivement dans le but et aux conditions figurant dans les présentes Conditions d’Utilisation.
Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte ou être contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs.
Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas présenter de caractère pornographique.
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Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers.
Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne physique ou morale que ce soit.
2.2. Responsabilité de Eric Maynadier
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Du fait de la nature particulière du réseau internet, l’accès au site peut être interrompu ou restreint à tout moment par une cause étrangère à Eric Maynadier ; dans ce cas, saresponsabilité ne pourra être recherchée.
La responsabilité de Eric Maynadier ne saurait non plus être engagée en cas d’interruption d’accès au site du fait d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation, dès lors que ces interruptions seront signalées et qu’elles n’excéderont pas les usages en la matière. En outre, Eric Maynadier pourra interrompre temporairement ou définitivement l’accès au site et service, notamment en cas de cessation par lui de l’activité en cause, le présent contrat sera résilié de plein droit.
Eric Maynadier se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier toute information figurant sur le site dans le cadre de sa mise à jour ou de la correction d’erreurs ou d’inexactitudes.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable et dans la mesure ou Eric Maynadier serait jugée responsable d’un dommage non prévu ci-dessus, la responsabilité de Eric Maynadier sera limitée aux dommages certains, réels et établis.
Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas Eric Maynadier ou ses sociétés affiliées, concédant ou partenaires, ne sauraient être responsables des dommages indirects, du manque à gagner ou des dommages découlant de la perte de données ou de la perte d’exploitation causée par l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site, le service ou le contenu, que ce soit sur la base d’une garantie, d’un contrat ou d’un délit civil ou selon toute autre théorie juridique et que Eric Maynadier soit ou non avisé de la possibilité de tels dommages.
Article 3. Confidentialité et données personnelles
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur collectées avec son accord sont stockées par Eric Maynadier sur les serveurs de OVH, en vue de leur traitement dans le cadre de l’utilisation du Service.
Eric Maynadier traite les données à caractère personnel des Utilisateurs qu’il a collectées conformément à la CNIL auprès de laquelle il est enregistré sous le numéro 1746404 v 0.
Toutes les données à caractère personnel transmises par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site et du Service sont recueillies légalement et loyalement. Elles ont pour finalité l’utilisation du Site et la fourniture du Service et peuvent donc être utilisées par Eric Maynadier à cette fin.
Il pourra procéder à sa désinscription a tout moment en suivant le lien prévu à cet effet dans l’onglet « Mon compte »
Le caractère obligatoire ou facultatif de la communication des données sollicitées est mentionné sur le formulaire pour chaque champ de collecte. Dans le cas où la communication des données est obligatoire, l’absence de leur communication aura pour conséquence l’absence de traitement de la demande de l’Utilisateur.
Eric Maynadier ne communique pas les données personnelles collectées à des tiers, sous réserve des cas où la communication de telles données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête de l’autorité judiciaire.
Les données à caractère personnel communiquées par les Utilisateurs seront détruites deux mois après sa dernière connexion au Site ou à l’expiration du Contrat, à sa demande expresse.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant traitées via le Site, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs.
L’Utilisateur peut exercer ces droits en écrivant à l’adresse postale suivante : Eric Maynadier 21, avenue Léon Gambetta 46500 Gramat
Article 4. Propriété intellectuelle
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Le contenu mis en ligne sur le Site par Eric Maynadier lui appartient également, sous les réserves précisées ci-dessus. Eric Maynadier est donc seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Service, au Site, à son contenu ainsi qu’aux logiciels et bases de données assurant son fonctionnement, et l’utilisation du Site et du Service ne donne à l’Utilisateur aucun droit sur l’un quelconque de ces éléments.
L’acceptation des présentes Conditions d’Utilisation vaut reconnaissance par l’Utilisateur des droits de propriété intellectuelle de Eric Maynadier ci-dessus énumérés et l’engagement de les respecter.
4.2 Licence d’utilisation du Site et du Service
Eric Maynadier accorde à l’Utilisateur une licence non exclusive, personnelle et non transférable l’autorisant à utiliser le Site et le Service, ainsi que les données qu’ils contiennent, pour son usage professionnel, conformément aux présentes Conditions d’Utilisation et, en particulier, conformément à la finalité du Site et du Service (ci-après désignée « la Licence »).
Toute autre exploitation ou utilisation du Site, du Service, de leur contenu et notamment des données qu’ils contiennent est exclue du domaine de la présente Licence et ne pourra être effectuée qu’après avoir obtenu l’autorisation écrite et préalable de Eric Maynadier.
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Article 5. Convention de preuve
L’Utilisateur et Eric Maynadier décident d’un commun accord, que les systèmes et fichiers informatiques de Eric Maynadier feront foi entre eux.
En conséquence, les fichiers et registres informatiques stockés au sein des systèmes informatiques exploités par Eric Maynadier ou pour son compte dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, pourront être valablement utilisés et produits comme preuve de l’exécution du Contrat, et plus généralement de tout événement, communication ou relation intervenus entre les Parties à l’occasion de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.
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Article 6. Modifications des Conditions d’Utilisation
Les présentes Conditions d’Utilisation pourront être modifiées par Eric Maynadier, à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence dans le menu « Mention légale ».
Les Conditions d’Utilisation modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne et s’appliqueront dès lors de plein droit.
Article 7. Droit applicable et attribution de juridiction
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Date de la dernière modification : 08 mars 2014